France : projet de loi de moralisation de la vie publique (7/11)


Le projet de moralisation de la vie publique est présenté ce mercredi en conseil des ministres. Il sera décliné en plusieurs textes, dont une révision constitutionnelle.

Le projet de moralisation de la vie publique est présenté ce mercredi en conseil des ministres. Il sera décliné en plusieurs textes, dont une révision constitutionnelle. Au coeur de ce projet, la suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat et la mise en place du remboursement en frais réels, c’est à dire en note de frais.

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