Escroquerie à la taxe carbone : une fraude à 283 millions d’euros rejugée en appel (3/11)


C_est une affaire hors norme que va réexaminer la cour d_appel de Paris. Les magistrats vont rejuger à partir de mardi le plus gros dossier de « fraude à la taxe

C’est une affaire hors norme que va réexaminer la cour d’appel de Paris. Les magistrats vont rejuger à partir de ce mardi le plus gros dossier de « fraude à la taxe carbone » jugé pour l’heure, le préjudice s’élevant à 283 millions d’euros. Les principaux prévenus avaient été condamnés en juillet dernier à huit ans de prison par le tribunal correctionnel, et à rembourser solidairement le montant de l’escroquerie à l’Etat (France).

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